Guide des Zones Pinel Ancien et Plafonds

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Les logements qui permettront d’investir en loi pinel ancien devront se situer dans une ville éligible. Le législateur indique que les villes concerné :

doivent avoir conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT)
ou faire partie de l’une des 245 communes qui vous permettent de bénéficier de la réduction d’impôt.

Conditions de revenus et de ressources

Le locataire qui occupera le logement acquis en Loi Pinel Ancien ou Loi Denormandie devra respecter les conditions de ressources définies par la loi (plafonds officiels ).

	A Bis	A	B1	B2 et C
Personne seule	38 465 €	38 465 €	31 352 €	28 217 €
Couple	57 489 €	57 489 €	41 868 €	37 681 €
Personne seule ou couple avec 1 personnes à charge	75 361 €	69 105 €	50 349 €	45 314 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge	89 976 €	82 776 €	60 783 €	54 705 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge	107 053 €	97 991 €	71 504 €	64 354 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge	120 463 €	110 271 €	80 584 €	72 526 €
Majoration / personne à charge supplémentaire	+ 13 421 €	+ 12 286 €	+ 8 990 €	+ 8 089 €

Les propriétaires devront fixer des loyers qui respecteront les plafonds ci-dessous :

A Bis	Reste de la zone A	B1	B2 et C
17,43 € / m²	12,95 € / m²	10,44 € / m²	9,07 € / m²

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