Guide des Zones Pinel Ancien et Plafonds

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Les logements qui permettront d’investir en loi pinel ancien devront se situer dans une ville éligible. Le législateur indique que les villes concerné :

doivent avoir conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT)
ou faire partie de l’une des 245 communes qui vous permettent de bénéficier de la réduction d’impôt.

Conditions de revenus et de ressources

Le locataire qui occupera le logement acquis en Loi Pinel Ancien ou Loi Denormandie devra respecter les conditions de ressources définies par la loi (les plafonds ci-dessous sont les plafonds officiels 2019, les chiffres 2020 seront disponibles dans les semaines à venir en prenant en compte la fin du zonage).

	A Bis	A	B1	B2 et C
Personne seule	37 508 €	37 508 €	30 572 €	27 515 €
Couple	56 058 €	56 058 €	40 826 €	36 743 €
Personne seule ou couple avec 1 personnes à charge	73 486 €	67 386 €	49 097 €	44 187 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge	87 737 €	80 716 €	59 270 €	53 344 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge	104 390 €	95 553 €	69 725 €	62 753 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge	11 466 €	10 527 €	78 579 €	70 721 €
Majoration / personne à charge supplémentaire	13 087 €	11 981 €	8 766 €	7 888 €

Les propriétaires devront fixer des loyers qui respecteront les plafonds ci-dessous :

A Bis	Reste de la zone A	B1	B2 et C
16,96 € / m²	12.59 € / m²	10,15 € / m²	8,82 € / m²

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